Mairie de SINSAT
Le Plan Communal de Sauvegarde
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Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de SINSAT (P.C.S.) a été approuvé par arrêté municipal en date du 17 mai 2010.

Le P.C.S. de la commune de SINSAT est tenu à la disposition du public les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux, à la mairie de SINSAT.
Consultable ci-dessous.

 
Plan Communal de Sauvegarde