Aller au contenu principal
Aller au pied de page
MUNICIPALITÉ
Le conseil municipal
Les publications municipales
Le plan communal de sauvegarde
Monument aux morts
Analyses d'eau
Permanence du secrétariat
Démarches en ligne
Législations
VIE PRATIQUE
Les Associations
Collecte des déchets
Le transport à la demande
OPAH
Communauté de commune CCHA Haute Ariège
VIE CULTUREL
Le village
Entreprises et commerces
Les hébergements
CONTACT
Menu
MUNICIPALITÉ
Le conseil municipal
Les publications municipales
Le plan communal de sauvegarde
Monument aux morts
Analyses d'eau
Permanence du secrétariat
Démarches en ligne
Législations
VIE PRATIQUE
Les Associations
Collecte des déchets
Le transport à la demande
OPAH
Communauté de commune CCHA Haute Ariège
VIE CULTUREL
Le village
Entreprises et commerces
Les hébergements
CONTACT
BIENVENUE
à Aulos-Sinsat
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser
