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Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie

BIENVENUE

à Aulos-Sinsat

Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Contact

Téléphone : 05 61 64 97 20

NOUS ÉCRIRE

Permanences
DU SECRÉTARIAT

lundi de 10h à 12h
jeudi de 14h à 18h

Le secrétariat de la commune
déléguée d'Aulos est ouvert :
Mercredi de 14h à 17h

Mentions légales

5 avenue Paul Berdot - SINSAT - 09310 AULOS-SINSAT
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