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Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie

BIENVENUE

à Aulos-Sinsat

Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?

Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?

Mis à jour le07/08/2026

Évaluer son obligation de facturation électronique Consulter la liste des plateformes agréées Consulter l’annuaire de la facturation électronique

La mise en place de la facturation électronique entraîne de nouvelles obligations pour les entreprises. Cette fiche présente les principales étapes pour identifier les obligations applicables, adapter les processus de facturation et choisir une solution conforme à la réglementation.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Tout savoir sur la facturation
  • Mentions obligatoires sur une facture

Pour en savoir plus

  • Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 —Ministère chargé de l'économie
  • Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises —Ministère chargé de l'économie
  • Facturation électronique dans le bâtiment : ce qui va changer et comment s'y préparer —France Num
  • Facturation électronique : mettre à jour ses fichiers clients et fournisseurs au préalable s'impose —France Num
  • Fiches pédagogiques, à destination des TPE et PME, pour mieux comprendre la facturation électronique —Ministère chargé de l'économie

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Téléphone : 05 61 64 97 20

NOUS ÉCRIRE

Permanences
DU SECRÉTARIAT

mercredi de 10h00 à 12h00 et 14h à 16h30
jeudi de 14h à 17h

Le secrétariat de la commune
déléguée d'Aulos est ouvert :
Mardi de 13h30 à 17h

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5 avenue Paul Berdot - SINSAT - 09310 AULOS-SINSAT

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