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Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie

BIENVENUE

à Aulos-Sinsat

Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
  1. Professionnels
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  4. Compte bancaire de l'entrepreneur individuel

Compte bancaire de l'entrepreneur individuel

Mis à jour le28/05/2026

Banque de France : espace personnel Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique

L’ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle n’est pas obligatoire en entreprise individuelle. Il est en revanche obligatoire d’avoir un compte dédié en cas d’activité commerciale.

Voir aussi

  • Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours
  • Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)
  • Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
  • Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Téléphone : 05 61 64 97 20

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Permanences
DU SECRÉTARIAT

lundi de 10h à 12h
jeudi de 14h à 18h

Le secrétariat de la commune
déléguée d'Aulos est ouvert :
Mercredi de 14h à 17h

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5 avenue Paul Berdot - SINSAT - 09310 AULOS-SINSAT

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