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Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie

BIENVENUE

à Aulos-Sinsat

Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
  1. Professionnels
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  4. Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif

Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif

Mis à jour le21/02/2025

Reçu des dons et versements effectués par les entreprises Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.

Voir aussi

  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique

Pour en savoir plus

  • Qu'est-ce que le mécénat ? —Ministère de la culture
  • Régime fiscal des dons des entreprises —Ministère de la culture
  • Mécénat en nature ou en compétence —Ministère de la culture
  • Rapport d'information du sénat sur le mécénat culturel - juillet 2018 —Sénat

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Téléphone : 05 61 64 97 20

NOUS ÉCRIRE

Permanences
DU SECRÉTARIAT

lundi de 10h à 12h
jeudi de 14h à 18h

Le secrétariat de la commune
déléguée d'Aulos est ouvert :
Mercredi de 14h à 17h

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5 avenue Paul Berdot - SINSAT - 09310 AULOS-SINSAT

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