Aller au contenu principal Aller au pied de page
aulos-sinsat-fr.net15.eu
  • MUNICIPALITÉ
    • Le conseil municipal
    • Les publications municipales
    • Le plan communal de sauvegarde
    • Monument aux morts
    • Analyses d'eau
    • Permanence du secrétariat
    • Démarches en ligne
    • Législations
  • VIE PRATIQUE
    • Les Associations
    • Collecte des déchets
    • Le transport à la demande
    • OPAH
    • Communauté de commune CCHA Haute Ariège
  • VIE CULTUREL
    • Le village
    • Entreprises et commerces
    • Les hébergements
  • CONTACT
Menu
  • MUNICIPALITÉ
    • Le conseil municipal
    • Les publications municipales
    • Le plan communal de sauvegarde
    • Monument aux morts
    • Analyses d'eau
    • Permanence du secrétariat
    • Démarches en ligne
    • Législations
  • VIE PRATIQUE
    • Les Associations
    • Collecte des déchets
    • Le transport à la demande
    • OPAH
    • Communauté de commune CCHA Haute Ariège
  • VIE CULTUREL
    • Le village
    • Entreprises et commerces
    • Les hébergements
  • CONTACT
Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie

BIENVENUE

à Aulos-Sinsat

Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
Mairie de Aulos-Sinsat (09) Ariège région Occitanie
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Droits et obligations des ex-époux après un divorce

Droits et obligations des ex-époux après un divorce

Mis à jour le25/06/2025

Après un divorce, les droits et devoirs liés au mariage cessent et d'autres droits et obligations s’appliquent aux ex-époux. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
  • Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
  • Prestation compensatoire
  • Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
  • Divorce : procédure de partage des biens

Pour en savoir plus

  • Déclarer ses impôts l'année de la séparation —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Je me sépare —Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Téléphone : 05 61 64 97 20

NOUS ÉCRIRE

Permanences
DU SECRÉTARIAT

lundi de 10h à 12h
jeudi de 14h à 18h

Le secrétariat de la commune
déléguée d'Aulos est ouvert :
Mercredi de 14h à 17h

Mentions légales

5 avenue Paul Berdot - SINSAT - 09310 AULOS-SINSAT

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser